CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRESTATIONS D’ENSEIGNEMENT ET D’ENCADREMENT DU VTT ET AUTRES DISCIPLINES DU VÉLO DES MONITEURS DE LES GETS BIKES SCHOOL DES GETS (MCF DES GETS)

Adresse : 322, Route du Front de Neige – 74260 LES GETS
Téléphone : 0627532055
Email : info@lesgetsbikeschool.com

Via notre site, par téléphone, par fax ou par tout autre moyen de communication à distance vous pouvez dès à présent vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs du Les Gets Bike School
Pour les ventes en ligne via notre site, il vous suffit de suivre les modalités d’inscriptions en ligne et votre commande sera transmise électroniquement au Les Gets Bike School.
Pour les autres modes de vente à distance, veuillez-vous rapprocher du Les Gets Bike School.
L’inscription à des prestations du Les Gets Bike School implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales.

Article I – Prestations

Tous les moniteurs du Les Gets Bike School ont suivi une formation validée par l’Etat et leurs méthodes d’enseignement sont reconnues sur un plan national et international.
Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des cyclistes

Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs du Les Gets Bike School de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction des critères établis par le Les Gets Bike School.
En conséquence, le Les Gets Bike School se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un cycliste dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes.
Le cycliste ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.

L’apprentissage du vélo se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur.
L’élève est seul responsable de son matériel. Le Les Gets Bike School n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours. Les moniteurs et monitrices imposent le port du casque.

Les cours collectifs sont assurés à partir d’un minimum de 3 personnes du lundi au vendredi en juillet aout.

Article II – Assurance

Les moniteurs souscrivent une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui les couvre dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité du moniteur. Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.

Article III – Tarifs / Inscription / Paiement

3.1 : Tarifs
Les tarifs du Les Gets Bike School. des Gets sont présentés sur le site de vente en ligne, accessible depuis le site spécifique du Les Gets Bike School info@lesgetsbikeschool.com Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur Les Gets Bike School. des Gets à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, materiel, hébergement, etc), sauf cas particulier.
En conséquence, l’élève devra, préalablement à l’heure prévue au cours, se munir selon son choix, d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours, etc).

3.2 : Modalités d’inscription et de paiement
3.2.1 : Pour les ventes en ligne faites via notre site :
Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site. Avec le paiement en ligne votre réservation sera transmise au Les Gets Bike School. Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique.

Le paiement est intégral au moment de l’expédition de votre réservation via le site de vente en ligne de Les Gets Bike School. des Gets. Ce paiement manifeste la conclusion du contrat.
Il est confirmé par l’envoi d’un courriel. Un moyen unique d’inscription et de paiement est à votre disposition : Envoi via Internet de votre réservation et du virement bancaire au Les Gets Bike School par l’intermédiaire de (la banque électronique de : paiement sécurisé certifié et garanti par l’établissement bancaire)

Le Les Gets Bike School. des Gets assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat. Les prestations sont réservées pour des dates fermes. De ce fait, le délai de rétractation de 7 jours pour les ventes à distance prévu par l’Article L121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable en vertu de l’Article L121-20-4 du même code.

3.2.2 : Pour les autres modes de vente à distance :
L’inscription se fait par l’envoi d’un bulletin de réservation accompagné du règlement intégral, par chèque, carte bancaire, etc, au Les Gets Bike School. des Gets. Le Les Gets Bike School assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat. Le paiement manifeste la conclusion du contrat. Les prestations sont réservées pour des dates fermes. De ce fait, le délai de rétractation de 7 jours pour les ventes à distance prévu par l’Article L121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable en vertu de l’Article L121-20-4 du même code.

Article 4 – Annulation ou interruption du fait du client

4.1 : Annulation d’une réservation en amont des 15 jours qui précèdent le début de la prestation :

• Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel lors de votre achat en ligne veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci.
• Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation et sous réserve d’un cas de force majeure avec présentation d’un justificatif : le Les Gets Bike School vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros).
• En l’absence de cas de force majeure : le Les Gets Bike School des gets vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros) auxquels s’ajoutera une indemnité de rupture de contrat (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros).

4.2 : Annulation d’une réservation dans les 15 jours précédant le début de la prestation :
• Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel lors de votre achat en ligne veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci.
• Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation et sous réserve d’un cas de force majeure avec présentation d’un justificatif : le Les Gets Bike School vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros).
• En l’absence de cas de force majeure : le Les Gets Bike School appliquera une retenue égale à 50 % du prix payé.

4.3 : Interruption pendant la prestation (uniquement pour les Cours Collectifs) :
• Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel lors de votre achat en ligne, veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci.
• En l’absence d’assurance annulation et sous réserve d’un cas de force majeure avec présentation d’un justificatif : il vous sera alors proposé le remboursement de la partie non consommée sous forme d’avoir calculé sur la base du tarif unitaire.

Article V – Annulation/ Interruption / Exclusion du fait du Les Gets Bike School

Le Les Gets Bike School. des Gets se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours notamment en cas de force majeure. Constitue notamment un cas de force majeure : la fermeture des pistes ou des remontées mécaniques, les conditions météorologiques rendant dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique.

5.1 : Remboursement
• En cas de force majeure : le Les Gets Bike School restituera le montant des cours en globalité au client si la prestation n’a pas débutée, Tout cours commencé est du intégralement.
• En l’absence de cas de force majeure : le Les Gets Bike School vous restituera la somme que vous avez versée.

5.2 : Exclusion
Le Les Gets Bike School se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Article VI – Règlement des litiges

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat.
Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.

Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.
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